Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Surf'hy
A.P.A.S.P. (Association pour l'Achat dans les Services Publics) (Association) Loi 1901
PRESTILEM
Bureau d'Etudes et d'hygiène alimentaire Legrand

Numéro de dépôt :
98726734
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2008

Présentation de la marque Surf'hy

Déposée le 1 avril 1998 par A.P.A.S.P. (Association pour l'Achat dans les Services Publics) (Association) Loi 1901, PRESTILEM, Bureau d'Etudes et d'hygiène alimentaire Legrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Surf'hy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Les déposants sont A.P.A.S.P. (Association pour l'Achat dans les Services Publics) (Association) Loi 1901, domicilié(e) 103, rue Lafayette, 75481 Paris Cedex 10 - France, PRESTILEM, domicilié(e) 38, rue Principale, 59510 Forest sur Marque, (S.A.R.L.) - France, Bureau d'Etudes et d'hygiène alimentaire Legrand, domicilié(e) 4, rue Roland, 59000 Lille, (S.A.R.L.) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRESTILEM - France.

La marque Surf'hy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726734.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Surf'hy est expirée depuis le 1 avril 2008.


A.P.A.S.P. (Association pour l'Achat dans les Services Publics) (Association) Loi 1901 - 103, rue Lafayette, 75481 Paris Cedex 10 - France

PRESTILEM - 38, rue Principale, 59510 Forest sur Marque, (S.A.R.L.) - France

Bureau d'Etudes et d'hygiène alimentaire Legrand - 4, rue Roland, 59000 Lille, (S.A.R.L.) - France - SIREN 3


PRESTILEM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Logiciel informatique.